Financement direct de l’UE
Le budget septennal de l’Union européenne, c’est-à-dire le cadre financier pluriannuel, est largement constitué de paiements basés sur le revenu national brut (RNB) des États membres, complétés par des ressources propres traditionnelles (par exemple : droits de douane extérieurs) et des contributions basées sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le budget de l’UE pour la période 2021-2027 est fixé à plus de 1 100 milliards d’euros, exceptionnellement complétés par une ligne de crédit « Next Generation » de l’UE d’environ 800 milliards d’euros pour atténuer les conséquences économiques de la pandémie de COVID.
Lors des négociations budgétaires, les pays de l’UE conviennent des politiques qui doivent bénéficier du budget commun, de leur montant et de la manière dont elles doivent être structurées.
DANS LE CADRE DE L’UE, IL EXISTE DEUX TYPES DE FINANCEMENT : LES FONDS DE L’UE EN GESTION PARTAGÉE ET LES FONDS DE L’UE EN GESTION DIRECTE.
Dans le cas des FONDS EN GESTION PARTAGÉE– comme les instruments finançant la politique agricole commune et la politique de cohésion – le montant alloué à chaque État membre pour le cycle de sept ans est déterminé à l’avance. Il appartient ensuite à l’État membre lui-même d’allouer les fonds et d’évaluer les demandes reçues, dans le cadre de ce que l’on appelle les programmes opérationnels. Bien entendu, les États membres sont également responsables de ces fonds devant la Commission européenne, mais ils disposent d’une plus grande marge de manœuvre pour adapter le financement aux besoins nationaux en matière de développement. Ces fonds en gestion partagée représentent près des deux tiers du budget actuel de l’UE, soit 750 milliards d’euros.
En revanche, les RESSOURCES DIRECTES DE L’UE sont constituées de fonds couvrant les différentes politiques de l’UE, gérés de manière centralisée par la Commission européenne. Cela signifie que la Commission lance des appels à propositions et qu’elle est responsable de l’évaluation et du suivi de leur mise en œuvre. Les négociations budgétaires détermineront le montant des fonds alloués à chaque politique – les nouvelles priorités – et les fonds qui leur sont alloués, ainsi que les priorités qui leur sont assignées. Toutefois, il n’est pas précisé quelle proportion de ces fonds sera allouée à chaque État membre, ni quels appels d’offres spécifiques seront lancés pour ces montants au cours des sept années suivantes.
Principes de base
Le financement direct est une opportunité de financement majeure, représentant environ un tiers du budget de l’UE pour 2021-2027, soit 350 milliards d’euros, couvrant un large éventail de domaines par le biais de 24 fonds dédiés. Le soutien à un domaine horizontal et à deux domaines verticaux a été priorisé entre 2021 et 2027 : le fonds le plus important, Horizon Europe, accordera un soutien de 95 milliards d’euros pour la R&D et l’innovation dans un large éventail de domaines politiques, tandis que les propositions relatives à la mise en œuvre du verdissement et à la numérisation peuvent faire l’objet d’une demande de financement auprès de plusieurs fonds.